UK Terms & Conditions of Attendance for industrial operator in English

 

CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION A L'EVENEMENT WABEL POUR L'INDUSTRIEL

 

1. PREAMBULE

L’activité de Wabel consiste à rapprocher les professionnels de la grande distribution (fournisseurs, importateurs, distributeurs et prestataires de services) établis dans le monde entier afin de tenter de créer entre eux des opportunités favorables au développement des produits de Marque de Distributeurs.
Dans ce but, elle organise régulièrement des rencontres physiques (« Wabel Meetings », et « Wabel Summits ») qui permettent à ces professionnels de se rencontrer et de présenter leurs produits et services.
La société Y est un Industriel fabricant ou souhaitant fabriquer des produits de Marque de Distributeurs et entend participer à un Evènement Wabel.
C’est dans ces conditions que les Parties se sont rapprochées afin de conclure le présent Contrat.
Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit.


2. DEFINITIONS

Dans le présent contrat, les termes suivants auront la signification définie ci-après :
     « Acheteur » : désigne la ou les personnes physiques, représentants légaux, salariés ou préposés d’une « Enseigne » ayant été invité par Wabel à participer à un Evènement Wabel.
     « Contrat» : désigne les présentes Conditions générales de participation ainsi que les Conditions spécifiques de participation.
     « Enseigne » : désigne les chaines de distribution, importateurs, grossistes, spécialistes de la restauration ou de l’hôtellerie ou autres prestataires de services, établis en France ou à l’étranger, ayant été invités par Wabel à participer à un Evénement Wabel.
     « Evénement Wabel » : désigne les « Wabel Meetings » et « Wabel Summits » ainsi que tout autre salon ou manifestation organisé par Wabel.
     « Industriel » : désigne le fabricant ou producteur inscrit à un Evènement Wabel conformément aux dispositions de l’article « Procédure d’inscription » du présent Contrat.
     « Formulaire de participation » : désigne le document adressé par Wabel à l’Industriel dans les conditions définies à l’article « Procédure d’inscription » et disponible à l'adresse  [A COMPLETER].
     « Espace d’exposition » : désigne l’espace d’exposition que Wabel met à disposition de l’Industriel en ce compris tous ses éléments tels que les cloisons, paper board, connexion wifi et plus généralement tout matériel, équipement ou fourniture nécessaires à la bonne utilisation de cet espace d’exposition
     « Plateforme » : désigne l’outil permettant à l’Industriel d’accéder aux différents services fournis par Wabel. Les services dont bénéficie l'Industriel au titre du présent Contrat sont ceux prévus par l'abonnement gratuit qui peut être consulté à l'adresse (A COMPLETER). L'Industriel bénéficiera de ces services pendant toute la durée de l'Evènement et au-delà jusqu'à la date à laquelle il informera Wabel qu'il ne souhaite plus en bénéficier. La Plateforme est une base de données originale au sens de l’article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle et dont Wabel est propriétaire et producteur au sens de l’article L.341-1 du même Code.


3. OBJET DU CONTRAT

Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions financières, juridiques et techniques dans lesquelles l’Industriel peut participer à l’Evénement Wabel et dans lesquelles Wabel met à disposition de l’Industriel un Espace d’exposition ainsi que les services associés pendant la durée de l'Evénement Wabel pour lequel il est conclu.
Il détermine également les conditions et les modalités dans lesquelles Wabel organise des rencontres entre l’Industriel et un ou plusieurs Acheteurs.


4. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le Contrat est constitué des documents suivants :
* les présentes Conditions générales de participation en ce compris leur préambule et leurs éventuels avenants ;
* le formulaire de participation qui définit les Conditions Spécifiques de participation à l’Evénement Wabel auquel l’Industriel participe

En cas de contradiction entre le présent document et l’une de ses annexes, le présent document prévaudra pour l’interprétation de l’obligation en cause.
Le Contrat exprime l’intégralité de l’accord des Parties à la date de sa signature.
Il annule et remplace tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.
 

5. DUREE
 
Le Contrat est conclu à la date à laquelle Wabel reçoit le formulaire de participation et pour une durée expirant à la date de fin de l’Evènement Wabel auquel souhaite participer l’Industriel telle qu'elle est définie dans les Conditions spécifiques de participation.
Le présent Contrat n'est pas renouvelable par tacite reconduction.


6. INSCRIPTION

     6.1 PROCEDURE D'INSCRIPTION

L'Industriel remplit et signe un Formulaire de Participation à l’Evénement Wabel et le renvoie à Wabel suivant la procédure décrite dans le dit Formulaire de Participation, soit dans un PDF scanné, soit par télécopie, soit sur papier. Il peut aussi remplir directement le formulaire en ligne. Dans tous les cas, ce formulaire est accompagné de l’acompte dont le montant figure également dans le Formulaire de participation.
La signature du Formulaire de Participation vaut acceptation du Contrat.
L’Industriel s’engage à communiquer à Wabel dans le Formulaire de Participation un numéro de téléphone mobile auquel il pourra être joint. Wabel s’engage à utiliser ce numéro de téléphone uniquement en cas d’urgence liée à l’organisation de l’Evènement Wabel.
Dès réception du Formulaire de Participation dûment complété et signé  et de l’acompte Wabel fait parvenir à l’Industriel un lien d'accès sécurisé, personnel et non cessible à la Plateforme Wabel sur laquelle l’Industriel devra présenter son entreprise et ses produits pour être sélectionné par les Acheteurs participants.
L’Industriel devra saisir cette présentation au plus tard un mois avant l’Evénement Wabel. Wabel met à la disposition de l’Industriel une hotline téléphonique pour l’aider à saisir ses produits en cas de difficulté.
* Wabel a la faculté, après examen de cette description, d’exclure ceux des produits qui ne lui paraissent pas correspondre à l’objet de l’Evènement Wabel.
* Wabel donnera quinze (15) jours avant l’Evénement Wabel, selon les mêmes modalités,  la possibilité à l’Industriel de faire connaître les Conférences auxquelles il souhaite participer ainsi que la liste des Enseignes qu'il souhaite rencontrer, sous réserve que l’Industriel ait versé à Wabel l’intégralité du prix de sa participation dans les conditions détaillées ci-après à l’article  « Paiement du prix ». 

    6.2 REFUS D'INSCRIPTION

Wabel se réserve le droit de rejeter toute préinscription pour quelque motif que ce soit dans les huit (8) jours au plus suivant réception du Formulaire de participation.
Le refus d’inscription ne pourra donner lieu au paiement d’aucune indemnité de nature que ce soit.
Wabel se réserve en outre le droit de demander, à tout moment avant le premier jour de l'Evènement Wabel, tout renseignement complémentaire à l’Industriel et le cas échéant, de rejeter une demande de participation qui serait fondée sur des indications mensongères, erronées ou devenues inexactes, ou de faire application des dispositions de l'article "Résiliation pour faute" ci-dessous.
Dans tous les cas, les sommes versées à Wabel seront conservées par celle-ci, sans préjudice de tous dommages et intérêts destinés à compenser le préjudice subi par Wabel du fait de la non participation de l'Industriel à l’Evénement Wabel.

     6.3 NON PARTICIPATION DE L'INSDUSTRIEL

Dans le cas où l’Industriel, pour une raison quelconque, n’occuperait pas son Espace d’exposition le premier jour de l’Evènement Wabel, Wabel pourra disposer de l’Espace d’exposition sans que l’Industriel ne puisse réclamer ni remboursement ni indemnité, et ce même si l’Espace d’exposition est attribué à un autre Industriel.

     6.4 ANNULATION PAR L'INDUSTRIEL

L’Industriel a la faculté d’annuler sa participation, pour quelque cause que ce soit, jusqu’à trente (30) jours avant le premier jour de l’Evènement Wabel. Dans cette hypothèse, l’acompte versé restera dû à Wabel.
En cas d’annulation moins de trente (30) jours avant le premier jour de l’Evènement Wabel, l’Industriel demeurera redevable de l’intégralité du montant de sa participation.


7. OBLIGATIONS DE WABEL

     7.1 ORGANISATION DE L'EVENEMENT WABEL

Wabel fixe le lieu, les dates, la durée, les heures d’ouverture et de fermeture de l’Evènement Wabel, le prix de la participation ainsi que la date de clôture des inscriptions.

     7.2 ATTRIBUTION DES ESPACES D'EXPOSITION

Wabel effectue la répartition des Espaces d’exposition et communique à l’Industriel, le premier jour de l’Evènement Wabel, un plan mentionnant la localisation de l’Espace d’exposition qui lui a été attribué.
Wabel se réserve toutefois le droit de modifier, toutes les fois qu’il le jugera utile, la répartition des Espaces d’exposition ainsi que leur superficie et leur disposition.
Une telle modification n’autorise l’Industriel ni à résilier unilatéralement le Contrat ni à solliciter un quelconque dédommagement.

     7.3 MISE A DISPOSITION DES ESPACES D'EXPOSITION

Wabel met un Espace d’exposition  à disposition de l’Industriel le premier jour de l’Evènement Wabel.
L’Industriel s’engage à livrer au lieu et à la date fixée dans les Conditions spécifiques de participation tous les produits qu’il souhaite exposer sur son Espace d’exposition et prend à sa charge tous les coûts et frais de cette livraison.
Wabel se réserve le droit de refuser tout produit que l’Industriel livrera ou fera livrer après la date fixée pour quelque motif que ce soit.

     7.4 DEMONTAGE DES ESPACES D'EXPOSITION

Wabel prend en charge le démontage et le nettoyage des Espaces d’exposition.

     7.5 ORGANISATION DES RENDEZ-VOUS ENTRE L'INDUSTRIEL ET LES ACHETEURS

Wabel s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre à  l’Industriel de rencontrer, durant l’Evènement Wabel, le nombre d'Acheteurs précisé dans les Conditions spécifiques de participation  lors de rendez-vous individuels d’une durée de trente (30) minutes chacun.
Un calendrier de rendez-vous est communiqué à chaque Industriel le premier jour du salon. Wabel établit ce calendrier en fonction des demandes de rendez-vous formulées par l’Industriel et les Enseignes sur la Plateforme Wabel, ainsi que sur les objectifs plus généralement exprimés par les Industriels et les Enseignes.
Ce calendrier pourra être modifié, notamment en cas de retard ainsi qu’en cas d’absence et de non remplacement d’un Acheteur. Une telle modification n’autorise pas l’Industriel à résilier le Contrat ni à solliciter un quelconque dédommagement.
Par ailleurs, si à la suite du retard ou de l'absence et du non remplacement d'un Acheteur, un rendez-vous ne peut être déplacé et fixé de nouveau pendant l'Evénement Wabel, Wabel s'engage dans le cadre d'une obligation de moyens à tenter de l'organiser dans les trois mois de la fin du dit Evénement. Cet engagement n’est pris que si le nombre de rendez-vous  que l’Industriel a eu pendant l’Evénement Wabel avec des Acheteurs est inférieur au nombre de rendez-vous spécifié dans les Conditions Spécifiques. Il est précisé que pour ce ou ces rendez-vous de remplacement, les frais de déplacements pour rencontrer l’Acheteur sont à la charge de l’Industriel.
Il est convenu que les rendez-vous intervenus en dehors du calendrier préparé par Wabel et  à l'initiative de l'Industriel et/ou de l'Acheteur sont pris en compte au titre du présent article comme un rendez-vous planifié ou organisé par Wabel. 


8. OBLIGATIONS DE L'INDUSTRIEL

     8.1 OCCUPATION ET JOUISSANCE DES ESPACES D'EXPOSITION

Sauf autorisation préalable et écrite de Wabel, l’Industriel s’engage à ne pas céder, sous-louer, échanger à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de l’Espace d’exposition qui lui a été attribué.
L’Industriel devra restituer l’Espace d’exposition mis à sa disposition par Wabel dans son état d’origine.
Toute détérioration causée à l’Espace d’exposition sera évaluée par les services techniques de Wabel et mise à la charge de l’Industriel responsable.
Une fois l’Evénement Wabel achevé, l’Industriel pourra soit récupérer les produits exposés conformément aux conditions fixées dans les Conditions spécifiques de participation, soit les remettre à titre gratuit à Wabel qui pourra en disposer librement.

     8.2 CONFORMITE DES PRODUITS

Il est rappelé à l’Industriel qu’il lui est formellement interdit d’exposer des produits illicites ou provenant d’activités illicites.
L’Industriel qui enfreindrait ces dispositions pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires sans préjudice des mesures que pourrait prendre Wabel pour faire cesser le trouble.

     8.3 DOUANE

L’Industriel s’engage à accomplir les formalités douanières qui s’imposent pour les matériels et produits exposés en provenance de l’étranger.
Il en est particulièrement ainsi sans que cette liste soit limitative pour le non-respect des règles de sécurité, le défaut d’assurance, etc.

     8.4 PONCTUALITE AUX RENDEZ-VOUS

Compte tenu du format rapide des rendez-vous, l’Industriel doit être ponctuel et se présenter précisément aux heures prévues et au lieu de rendez-vous définis dans son agenda. Un rendez-vous raté par un Industriel par manque de ponctualité ne peut pas faire l’objet d’un remplacement.


9. CONDITIONS FINANCIERES

     9.1 PAIEMENT DU PRIX

Le prix de la participation à l’Evènement Wabel est fixé dans le Formulaire de participation. Ce prix peut être modifié par Wabel jusqu’à la conclusion du Contrat
Une fois le Formulaire de participation et l’acompte reçu, Wabel adressera à l’Industriel une facture spécifiant l’acompte versé et le solde restant dû.
L’Industriel s’engage à verser ce solde conformément aux échéances fixées dans le Formulaire de participation et au plus tard un (1) mois avant le premier jour de l’Evènement Wabel, sauf accord spécifique de Wabel.

     9.2 RETARD DE PAIEMENT

Toute somme non acquittée à l’échéance donnera droit, dès le jour suivant, à l’application d’intérêts de retard calculés sur les montants dus, égales à cinq (5) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date du défaut de paiement.
Les pénalités dues par l’Industriel seront facturées en même temps que le paiement du solde restant dû ou donneront lieu à une facturation distincte.
En outre, ces intérêts sont dus sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Wabel à l’Industriel en cas de préjudice causé par les retards ou l’absence de paiement.

     9.3 DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de non-paiement de l'intégralité du prix au premier jour de l'Evénement, Wabel pourra refuser la participation de l'Industriel et faire application de l'article "Résiliation pour faute" ci-après.
Wabel conservera en outre les sommes déjà versées.


10. AUTORISATIONS PARTICULIERES

Sauf autorisation écrite préalable de Wabel :
*  toute publicité lumineuse ou sonore et toute animation, spectacle ou démonstration susceptible de provoquer des attroupements sur l’Espace d’exposition ou dans les allées sont interdites ;
*  l’utilisation d’appareils électriques ou à gaz en dehors des lieux d’utilisation spécialement prévus à cet effet et détaillés en annexe est interdite ;
*  tout enregistrement visuel ou sonore est interdit ;
*  tout démarchage, toute promotion et distribution de documentations promotionnelles et/ou de cadeaux dans les allées et aux abords de l’Evènement Wabel sont interdits.
Tout Industriel contrevenant pourra se voir signifier son exclusion de l’Evènement Wabel et ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnités.
Wabel se réserve le droit de revenir sur l’autorisation éventuellement accordée en cas de gêne apportée à la circulation ou à la tenue de l’Evènement Wabel ou en cas de risque d’atteinte à la sécurité des biens et des personnes.


11. CATALOGUE

Wabel dispose du droit exclusif de rédaction, de publication et de diffusion, payante ou gratuite, du catalogue de l’Evènement Wabel.
Elle pourra concéder tout ou partie de ce droit ainsi que la publicité incluse dans ce catalogue.
Les renseignements nécessaires à la rédaction du catalogue seront fournis par l’Industriel sur la Plateforme Wabel.
Wabel ne peut être tenue pour responsable des omissions ou des erreurs de reproduction, de composition ou autres qui peuvent se produire.


12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Industriel garantit Wabel être titulaire des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, brevets et dessins et modèles) sur les produits et les marques exposés ou avoir obtenu des titulaires, avant le premier jour de l’Evènement Wabel, l’ensemble des droits ou des autorisations nécessaires à leur présentation durant l’Evènement Wabel.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourra pas être engagée notamment en cas de litige avec un autre Industriel, un Acheteur et plus généralement avec tout tiers.
L’Industriel autorise Wabel à reproduire, à titre gracieux et sur tout support de communication destiné à la promotion de l’Evènement Wabel (sites internet, catalogues, vidéos promotionnelles, plaquettes, etc.), sa dénomination sociale, son nom commercial, son enseigne, les marques, verbales ou semi-figuratives dont il est propriétaire ainsi que l’image de son Espace d’exposition et/ou des produits exposés.
L’Industriel renonce ainsi expressément à tout recours contre Wabel à raison de la diffusion, pour les besoins de l’Evènement Wabel, par voie de télévision, vidéogramme ou tout autre support (internet, catalogue, plaquettes etc.), de sa dénomination sociale, de son nom commercial, de son enseigne, des marques verbales ou semi-figuratives dont il est propriétaire ainsi que de l’image de son Espace d’exposition et/ou des produits exposés.
Wabel accorde à l'Industriel qui l’accepte, un simple droit non exclusif, personnel et non cessible, d’utilisation de la Plateforme entendu comme le droit d’exécuter ladite Plateforme, de la télécharger et/ou de l’installer pour en permettre la consultation et l’utilisation conformément à sa destination pendant toute la durée autorisée au titre du présent Contrat.
A ce titre, l'Industriel reconnaît expressément qu’il n’est pas autorisé à :
*  extraire, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Plateforme, sur tout support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
*  réutiliser, par la mise à disposition du public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Plateforme, quelle qu’en soit la forme ;
*  extraire ou réutiliser, de façon répétée et systématique, des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la Plateforme lorsque ces opérations excèdent manifestement ses conditions d’utilisation normales ;
*  reproduire ou représenter tout ou partie de la Plateforme au-delà de ce qui est prévu par le présent article.


13. RESPONSABILITE DE WABEL

Il est convenu que les obligations auxquelles est tenue Wabel sont des obligations de moyens.
Dans tous les cas, l’Industriel reconnaît expressément que la responsabilité de Wabel, dans l’hypothèse où une faute de sa part serait démontrée, sera strictement limitée à des dommages et intérêts d’un montant qui ne pourra excéder le prix total prévu par le Formulaire de participation. 


14. ASSURANCE

L’Industriel est tenu de souscrire, à ses propres frais, toutes assurances couvrant d’une part, les produits exposés et plus généralement tous les éléments mobiles ou autres lui appartenant, et d’autre part, les risques que lui-même et son personnel encourent ou font courir à des tiers pendant la durée de l’Evènement Wabel.
Cette assurance devra être souscrite auprès d’une société notoirement solvable et couvrir l’Industriel pour des montants suffisants.
L’Industriel s’engage à communiquer cette police à Wabel à première demande de celle-ci.
Wabel est dégagée de toute responsabilité, notamment en cas de perte, vol ou dommage quelconque.
Elle s’engage par ailleurs à souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en qualité d’organisateur.


15. ANNULATION - REPORT DE L'EVENEMENT WABEL

Wabel peut annuler ou reporter l’Evénement Wabel si elle constate un nombre insuffisant d’inscrits.  En cas d'annulation, Wabel restituera à l'Industriel les sommes déjà versées  mais aucun dommages et intérêts ne sera dû.
Wabel peut également être amenée à modifier à tout moment le nom de l’Evénement Wabel, partiellement ou totalement, sans que cela ne remette en cause aucune autre disposition du présent Contrat.
Wabel peut en outre annuler ou reporter l’Evénement Wabel en cas de force majeure.
Constituent des cas de force majeure justifiant, à tout moment, l’annulation ou le report de l’Evénement Wabel, toutes situations nouvelles, économiques, politiques ou sociales, à l’échelon local, national ou international, non raisonnablement prévisibles, indépendantes de la volonté de Wabel (telles que incendies, inondations, destructions, tempêtes, menaces terroristes, etc.), qui rendent impossible l’exécution de l’Evénement Wabel ou qui emportent des risques de troubles ou désordres susceptibles d’affecter gravement le bon déroulement de l’Evénement Wabel ou la sécurité des biens ou des personnes.
Si l’Evénement Wabel ne peut avoir lieu pour une raison de force majeure, l’acompte dû sera conservé par Wabel afin de régler les frais déjà exposés pour l'organisation et la tenue de l’Evénement Wabel.


16. CESSION

La cession du Contrat par l’Industriel est strictement interdite.


17. RESILIATION POUR FAUTE

En cas de manquement par l’une ou l’autre des parties à l’une quelconque de ses obligations découlant du présent Contrat, la partie victime du manquement pourra prononcer la résiliation de plein droit du présent Contrat après mise en demeure restée sans effet plus de trente (15) jours après sa réception.
Cette résiliation prendra effet le lendemain de cette période de trente (15) jours sans aucune formalité judiciaire ou autre, et sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être dus par la partie défaillante.
Wabel est déchargée de l'obligation de mettre en demeure l'Industriel dans les cas visés aux articles "Refus d'inscription" et  "Défaut de paiement", la résiliation étant alors immédiate et prononcée par lettre recommandée avec accusé de réception.


18. ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les Parties conviennent expressément que tout litige né de l’interprétation, la conclusion ou l’exécution du présent Contrat sera soumis au Tribunal de commerce de Paris, même pour les procédures de référé ou sur requête.


19. ANNEXE : CONDITIONS SPECIFIQUES DE PARTICIPATION

(Joindre les conditions particulières propres à chaque Evénement Wabel et qui détaillent son lieu, sa durée, son intitulé, le montant de l'inscription et toute autre clause spécifique)